Arrêté du 10 février 1999 portant nomination de la rapporteuse générale du Conseil national de l'évaluation

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NOR : PRMX9903415A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 10 février 1999, Mme Trosa (Sylvie), administratrice territoriale hors classe, est nommée rapporteuse générale du Conseil national de l'évaluation.

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