Arrêtés du 6 juin 1996 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9620070A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
    en date du 6 juin 1996, Mme Antoine (Rose-Marie), sous-préfet, est détachée en qualité d'administrateur civil, pour une période de deux ans à compter du 1er juin 1995, au titre de la mobilité.