Arrêté du 13 juin 1996 portant nomination du commissaire du Gouvernement adjoint auprès du Bureau central de tarification

Version INITIALE

NOR : ECOT9691052A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 13 juin 1996, Mme Dauphin (Françoise), attaché principal d'administration centrale,
    est nommée commissaire du Gouvernement adjoint auprès du Bureau central de tarification, suppléante de M. Hulot (Jean-Claude).