Arrêtés du 27 août 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 1999, M. Bier (Patrick) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse d'Eure-et-Loir, à Chartres, à compter du 6 septembre 1999.