Décret du 17 avril 1996 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9600121D

  • Par décret du Président de la République en date du 17 avril 1996, le tableau d'avancement au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1996, établi ainsi qu'il suit :
    1 M. Duvillard (Jean-Louis).
    2 M. Roustan (Marc).
    3 Mlle Jolly (Michelle).
    4 M. Lamy-Rested (Stéphane).
    5 M. Marchand (Jean-Michel).
    6 M. Mindu (Patrick).