Arrêtés du 22 avril 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620334A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 1996, M. Martzloff (Didier) est nommé notaire à la résidence de Cany-Barville (Seine-Maritime), en remplacement de M. Voisin (Jacques, Charles, André),
    démissionnaire.