Arrêtés du 1er avril 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620297A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 1996 :
    M. Coudert (Philippe, Irénée, Christian, Gilbert, Marie) et M. Salaun (Franck, Loïc) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Laurence Treffel, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Colombes (Hauts-de-Seine) ;
    Le retrait de Mlle Treffel (Laurence, Jeanne), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Laurence Treffel, huissier de justice associé, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Laurence Treffel,
    huissier de justice associé, est modifiée comme suit : < < Philippe Coudert et Franck Salaun, huissiers de justice associés > >.