Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 avril 1996, M. Fournier (Bernard),
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, est placé en service détaché en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, pour une période de cinq ans à compter du 18 octobre 1995.