Arrêtés du 10 mai 1996 portant promotion (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : JUSG9660012A

  • Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 1996, Mlle Daguenet (Colette), attaché d'administration centrale à l'administration centrale du ministère de la justice, est, à compter du 15 juin 1995, promue au grade d'attaché principal de 2e classe.