Arrêtés du 14 février 1996 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : ECOR9501211A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 février 1996, M. Glasson (Jean), inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du centre régional de la propriété forestière de Franche-Comté, en remplacement de M.
    Badoz (Robert).