Arrêtés du 25 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 1996 :
    M. Collorafi (Eugène, Vincent, Sauveur) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Pousset, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Maisse (Essonne) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Pousset,
    notaire associé, est ainsi modifiée : < < Eugène Collorafi et Bernard Pousset, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.