Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 1994 et les arrêtés successifs, notamment celui du 21 juin 1995, portant extension de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 23 mars 1994 et d'un avenant la complétant ;
Vu l'avenant no 5 du 1er février 1996 à la convention collective susvisée ; Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 mai 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Arrête :
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 1994 et les arrêtés successifs, notamment celui du 21 juin 1995, portant extension de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 23 mars 1994 et d'un avenant la complétant ;
Vu l'avenant no 5 du 1er février 1996 à la convention collective susvisée ; Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 mai 1996 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Arrête :
Fait à Paris, le 13 juin 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
H. Martin