- Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 10 juin 1996, sont nommés membres de la Commission nationale d'agrément des coopératives agricoles pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté en qualité de représentant des sociétés coopératives agricoles :
Mme Annede (Martine), Fédération nationale de la coopération bétail et viande, F.N.C.B.V. (titulaire) ;
M. Fournier (Jean-Pierre), Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole FELCOOP, et Fédération nationale des conserveries coopératives F.N.C.C. (titulaire) ;
M. Pradeau (Christian), Fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation, F.F.C.A.T. (titulaire) ; M. Margarot (Olivier), Confédération des coopératives vinicoles de France,
C.C.V.F. (titulaire) ;
M. Wilbois (Jacques), Fédération des coopératives de betteraves, F.C.B.
(suppléant) ;
Mme Taffin (Véronique), Confédération française de la coopération agricole, C.F.C.A. (suppléante) ;
Mme Tina (Muriel), Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole, F.N.C.U.M.A. (suppléante) ;
M. Devillers (Stéphane), Union nationale des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle, U.N.C.E.I.A. (suppléant).
Arrêté du 10 juin 1996 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des coopératives agricoles
NOR : AGRP9601196A