Arrêté du 4 avril 1996 modifiant l'arrêté du 12 mars 1996 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1996 et fixant les modalités de candidature

Version INITIALE

NOR : MENN9601028A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le décret no 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, et notamment son titre Ier, chapitre II, et son titre V ;
Vu l'arrêté du 13 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes admis en équivalence de la maîtrise de sciences biologiques et médicales, du diplôme d'études approfondies et du doctorat pour l'application des articles 5 et 9 du décret no 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires, et notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1990 fixant la procédure de recrutement des maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins,
d'enseignement et de recherche dentaires et des professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;
Vu l'arrêté du 12 mars 1996 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1996 et fixant les modalités de candidature, Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 12 mars 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    < < Les candidats doivent faire parvenir leur dossier le 12 avril 1996 au plus tard (le cachet d'enregistrement du bureau réceptionnaire faisant foi) au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (bureau du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur [D.P.E.S.R. A 2]), annexe Jacob, 45, rue des Saints-Pères, 75270 Paris Cedex 06 (téléphone : 49-55-06-01). > >
  • Art. 2. - Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 avril 1996.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

L. Baladier

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers,

B. Bouquet

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