Arrêté du 21 juin 1996 portant nomination à la Commission nationale de concertation

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre délégué au logement en date du 21 juin 1996, sur désignation de la Confédération syndicale des familles, Mme Kone (Aminata) est nommée membre suppléante de la Commission nationale de concertation, au titre des organisations nationales représentatives des locataires, en remplacement de M. Mazoyer (Denis).