Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 28 mars 1996, M. Rouget (Patrick) est nommé membre suppléant de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.), en remplacement de M. Sauty (Gérard).