Liste des bâtiments civils et palais nationaux déclassés du régime défini par le décret du 22 mars 1908

Version INITIALE

NOR : MCCE9600191K


  • ARRETES DE DECLASSEMENT DU 2 FEVRIER 1996



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0086 du 11/04/96 Page 5589 a 5590
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    Nombre total d'édifices déclassés : 33.

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