Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat en date du 29 mars 1996, sont nommés membres de la commission technique de la sous-traitance :

Au titre du ministère de la défense

M. Cardot (Patrice), ingénieur à la direction de la stratégie industrielle et technologique, en remplacement de M. Chehensse (Jean-Pierre).

Au titre d'organismes professionnels particulièrement concernés

par le problème de la sous-traitance

M. Civel (Henri), président du Syndicat national des entreprises de sous-traitance électronique, en remplacement de M. Vittot (Jean-Pierre).

Au titre des entrepreneurs recourant fréquemment

à la sous-traitance

M. Delieuvin (Jean-Marcel), directeur des achats de l'Aérospatiale, en remplacement de M. Pollono (Jean).