Arrêté du 9 avril 1996 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9600120A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 1996, M. Malaviole (Jean-Paul), président de tribunal administratif au tribunal administratif de Bordeaux, né le 13 mars 1934, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 septembre 1996.