Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 8 novembre 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - La direction des affaires juridiques, sous-direction du droit public et du droit privé, est chargée d'assurer le secrétariat de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense. »

Art. 2. - Le directeur des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.