Arrêtés du 5 avril 1996 portant admission à la retraite (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : MENI9601017A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 avril 1996, M. Bertrand (François),
    inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale, est admis,
    sur sa demande, pour ancienneté d'âge et de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 6 novembre 1996 et est radié des cadres à compter de la même date.