Arrêté du 22 janvier 1996 portant approbation du troisième alinéa de l'article 7 des statuts de l'association dénommée Fédération française de spéléologie

Version INITIALE

NOR : MJSK9670032A

  • Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, du ministre délégué à la jeunesse et aux sports et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 janvier 1996, est approuvé le troisième alinéa de l'article 7 des statuts de l'association dénommée Fédération française de spéléologie, ainsi rédigé :
    < < Trois emplois de directeur administratif peuvent être confiés à des fonctionnaires de l'Etat en position de détachement. > >