Arrêté du 28 mars 1996 portant nomination d'un rapporteur à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique

Version INITIALE

NOR : INDE9600022A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 28 mars 1996, le contrôleur adjoint des armées Le Guen (Franck) est nommé rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique.