Arrêté du 10 avril 1996 portant nomination au conseil d'administration de la caisse mutuelle régionale des travailleurs non salariés des professions non agricoles de Lorraine à titre consultatif

Version INITIALE

NOR : TASS9621220A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 avril 1996, M. Colle (Jean-Claude) est désigné pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la caisse mutuelle régionale des travailleurs non salariés des professions non agricoles de Lorraine.