Arrêté du 5 mars 1996 modifiant un précédent arrêté portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : MENN9600732A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 mars 1996, les dispositions de l'arrêté du 28 juillet 1995 admettant M. Verdier (Pierre), professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université Toulouse-III, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services à compter du 1er février 1997 sont modifiées ainsi qu'il suit :
    Au lieu de < < à compter du 1er février 1997 > >, lire < < à compter du 3 février 1997 > >.