Par décret en date du 4 avril 1996 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite < < Institut François-Mitterrand > >, dont le siège est à Paris (5e), 85,
boulevard Saint-Michel ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.