Décret du 1er avril 1996 portant nomination et titularisation (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA9600116D

  • Par décret du Président de la République en date du 1er avril 1996, M. Jean Bresson et M. Stéphane Corcos sont nommés et titularisés ingénieurs de l'aviation civile de 2e classe à compter du 4 décembre 1995.