Décret du 15 mai 1996 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX9601515D

Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article L.O. 144 du code électoral,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Dominique Bussereau, député de la Charente-Maritime, est,
    dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de M. Jean-Jacques de Peretti, ministre délégué à l'outre-mer.


  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mai 1996.

Alain Juppé

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