Arrêté du 22 mai 1996 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité

Version INITIALE

NOR : AGRG9601039A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 22 mai 1996, est étendu, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de parution au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur Vericert (no C.C. 01-91), tour Apollo, 10, rue Jacques-Daguerre, 92565 Rueil-Malmaison Cedex, pour la certification de conformité du produit suivant : sardine fraîche.