Arrêté du 15 avril 1996 relatif au budget du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour 1996

Version INITIALE

NOR : ENVN9650171A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 avril 1996, sont arrêtées les dépenses et les recettes du budget du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour 1996 à la somme nette de 151 600 098 F.