Décrets du 7 juin 1996 portant radiation (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9600122D

  • Par décret du Président de la République en date du 7 juin 1996, MM.
    Courtois (Daniel-Georges), Dubois (Gérard), Jeanjean (Michel) et La Torre (Xavier) sont radiés du corps des sous-préfets à compter du 16 janvier 1996, date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils.