Arrêté du 14 janvier 1999 relatif au budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour l'exercice 1998

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 14 janvier 1999, est approuvée la décision modificative no 2 du budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour l'exercice 1998.