Arrêté du 21 septembre 1998 portant modification de circonscriptions administratives territoriales (création de commune)

Version INITIALE

  • Par arrêté du préfet de l'Yonne en date du 21 septembre 1998, prenant effet le 1er janvier 1999, est détachée de la commune de Saint-Fargeau-Septfonds la commune associée de Ronchères.

    Ronchères est érigée en commune distincte de Saint-Fargeau-Septfonds.

    La population des deux communes, telle qu'elle résulte du recensement général de 1990, est fixée ainsi qu'il suit :

    Saint-Fargeau-Septfonds : 1 818 habitants ;

    Ronchères : 83 habitants.