Arrêté du 5 octobre 1999 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie (rectificatif)

Version INITIALE

  • Rectificatif au Journal officiel du 8 octobre 1999, page 14986, 2e colonne, en ce qui concerne les préfets, supprimer les mots : « titulaire » et « suppléant ».