Arrêtés du 21 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 septembre 1999 et à compter du 1er octobre 1999, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :

    Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes :

    Remplacer : « le capitaine Ruffet (Jacques), à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Rennes (Ille-et-Vilaine) », par : « M. Bretagne (Jean-Paul), au 2e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre, à Rennes (Ille-et-Vilaine) ».