Arrêté du 20 mai 1996 relatif au budget du Centre national de documentation pédagogique pour l'exercice 1995

Version INITIALE

NOR : MENF9601473A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 mai 1996, le budget du Centre national de documentation pédagogique pour l'exercice 1995 est majoré, en recettes et en dépenses, d'une somme nette de 9 964 180 F (décision modificative no 2).