Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 19 avril 1996, sont nommés membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture :
1o En qualité de vice-président de la commission :
M. Dondoux (Philippe), conseiller d'Etat ;
2o En qualité de représentants de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole :
Titulaire : M. Soumet (Gérard) ;
Suppléant : M. Mansching (Pierre) ;
3o En qualité de représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national :
Pour la Fédération générale agroalimentaire F.G.A./C.F.D.T. :
Titulaire : M. Migeon (Bernard) ;
Suppléant : M. Pouliquen (René) ;
Pour la Fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T. :
Titulaire : M. Gruand (Emmanuel) ;
Suppléant : M. Lebocey (Guy) ;
Pour la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes F.O./F.G.T.A. :
Titulaire : M. Perche (François-Robert) ;
Suppléant : M. Bertin (Patrick) ;
Pour la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C. :
Titulaire : M. Goury (Pierre) ;
Suppléant : M. Arnaud (Jacques) ;
Pour la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire F.G.S.O.A. :
Titulaire : M. Wegerich (Gérard) ;
Suppléant : M. Van Inghelandt (Guy) ;
Pour la Fédération nationale du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux C.F.E./C.G.C. :
Titulaire : M. Lucotte (Roger) ;
Suppléant : M. Mendegris (Pierre) ;
4o En qualité de représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national :
Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) :
Titulaires : M. Narcy (Louis), M. Grosshans (Christian) ;
Suppléants : M. Fievet (Gérard), M. Cayeux (Louis) ;
Pour la Fédération française des coopératives agricoles de collecte,
d'approvisionnement et de transformation (F.F.C.A.T.) :
Titulaire : M. Rignault (Philippe) ;
Suppléant : M. Ollivier (Jean-Philippe) ;
Pour la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers (F.N.E.T.A.F.) :
Titulaire : M. Sabathie (Robert) ;
Suppléant : M. Fougereux (Gérald) ;
Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (F.N.B.) :
Titulaire : M. Astier (Michel) ;
Suppléant : M. Verneret (Pierre) ;
Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage (U.N.E.P.) :
Titulaire : M. Martin (Michel) ;
Suppléant : M. Richard (Jacques) ;
5o En qualité de personnes compétentes :
M. Tomi (Jean-Ange), inspecteur général des affaires sociales ;
Mme le professeur Efthymiou (Marie-Louise), professeur de 1re classe et praticien hospitalier (en médecine du travail), chef de service (en toxicologie chimique) ;
M. le docteur Delemotte (Bernard), médecin conseiller technique national ;
M. le professeur Choudat (Dominique), professeur des universités, adjoint du chef de service de pathologie professionnelle ;
M. Florensa (Albert), Groupama Central, département Prévention ;
M. de Montis (Jean-Marc), secrétaire général adjoint du Syndicat général des constructeurs de tracteurs et machines agricoles ;
M. Bonnefont (Jacques), Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (S.E.D.I.M.A.) ;
M. de La Rochethulon (Olivier), responsable du service des affaires techniques de la Fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (F.I.C.I.M.E.) ;
M. Auber (Denis), responsable des affaires économiques et juridiques de l'Union des industries de la protection des plantes (U.I.P.P.).
Le présent arrêté prendra effet le 14 mai 1996.