Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : TASH9621334S

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 31 janvier 1996, la demande présentée par la S.A. Saint-Exupéry,
    Saint-Jean-Languedoc, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux de la clinique Saint-Exupéry, sise 29, rue Emile-Lécrivain, à Toulouse (Haute-Garonne), est rejetée.