Arrêté du 17 avril 1996 portant détachement (direction générale des impôts)

Version INITIALE

NOR : BUDL9600035A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre délégué à la coopération et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 avril 1996, M. Bua (Michel) est placé en service détaché auprès du ministère de la coopération pour être mis à la disposition de la République du Tchad pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 1996.