Arrêté du 13 mars 1996 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité

Version INITIALE

NOR : AGRG9600575A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 13 mars 1996, est étendu, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de parution au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur Qualicert (no CC 02-92), 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex,
    pour la certification de conformité du produit suivant : kiwi.