Décrets du 3 avril 1996 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9620150D

  • Par décret du Président de la République en date du 3 avril 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet, chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle (1re catégorie), exercées par M. Barbé (André), conseiller référendaire à la Cour des comptes, détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine.