Article 1er

En application de l'article 12 du règlement général du loto sportif et du règlement particulier < < 13 matchs > > du loto sportif en date du 2 septembre 1991 et publié au Journal officiel du 12 septembre 1991, puis modifié le 4 janvier 1993 et le 22 décembre 1995 avec publication des modifications au Journal officiel du 7 janvier 1993 et du 5 janvier 1996, La Française des jeux organise un tirage au sort pour permettre à des joueurs du loto sportif d'assister à la finale du < < Championnat d'Europe des Nations 1996 > >, le 30 juin 1996, à Londres, dans les conditions définies ci-après.

Article 2

Un tirage au sort sera effectué pour chacun des événements loto sportif < < 13 matchs > > suivants : samedi 20 avril 1996 et samedi 27 avril 1996.
Seuls les joueurs titulaires d'un reçu de jeu gagnant émanant de la validation, au titre de l'un des événements mentionnés à l'alinéa précédent, des huit grilles d'un bulletin simple participent au tirage au sort organisé par La Française des jeux relatif à cet événement, quel que soit le montant du gain.

Article 3

Chaque tirage au sort est organisé par La Française des jeux à partir du numéro d'identification figurant au bas des reçus, par extraction aléatoire de ces numéros de reçus enregistrés par le système informatique.
Le numéro d'identification d'un reçu gagnant participe au tirage au sort autant de fois que le reçu comporte de grilles gagnantes.
Au titre de chaque événement sportif visé à l'article 2, vingt-cinq numéros d'identification sont tirés au sort et déclarés gagnants.
Ces tirages au sort seront effectués respectivement le 21 avril 1996 et le 28 avril 1996, en présence d'un huissier de justice.
A l'issue de chaque tirage au sort, la liste des numéros d'identification gagnants est remise à l'huissier de justice. Seuls font foi les résultats des tirages constatés par l'huissier et figurant sur le procès-verbal qu'il a dressé.
Le résultat du tirage est porté à la connaissance du public par un avis au Journal officiel de la République française.
Chaque numéro d'identification gagnant donne droit à un lot en nature.

Article 4

Ce lot en nature comprend exclusivement :
- une place pour assister à la finale du < < Championnat d'Europe des Nations 1996 > >, à Londres, à la date fixe des 30 juin 1996 et 1er juillet 1996 ;
- un voyage organisé à Londres, pour une personne, à la date fixe des 30 juin 1996 et 1er juillet 1996, comprenant les frais de transport et de séjour.
La valeur de ces lots est prélevée sur le < < Compte Pactole loto sportif > >. La somme prélevée par lot est de 9 500 F (T.T.C.).
Le voyage ne peut en aucun cas être différé.
Le gagnant s'engage à fournir à La Française des jeux les informations nécessaires à l'organisation du voyage.
Le gagnant peut transmettre le bénéfice de son lot à un tiers, sous réserve d'en informer La Française des jeux par écrit, au plus tard le 27 juin 1996. Dans ce courrier, le joueur doit notamment indiquer le nom du bénéficiaire et remplir le formulaire prévu à cet effet.
Toutes les dépenses effectuées pour convenance personnelle sont laissées à la charge du gagnant.
En aucun cas, le porteur d'un reçu gagnant tiré au sort ne peut réclamer la contrepartie financière du lot en nature prévu par La Française des jeux et stipulé au présent article.

Article 5

Après le tirage au sort visé à l'article 3, le détenteur d'un reçu tiré au sort dont le numéro d'identification figure sur la liste des gagnants dispose, conformément à l'article 17 du règlement général du loto sportif, de soixante jours à compter du tirage pour se faire connaître auprès de La Française des jeux.
Passé ce délai de soixante jours, le droit de revendication du lot sera prescrit.
Chaque gagnant au tirage au sort visé à l'article 3 peut faire constater dans un centre de paiement de La Française des jeux que son reçu est gagnant. A titre exceptionnel, les gains correspondant aux pronostics exacts du jeu < < 13 matchs > > inscrits sur le reçu de jeu dont le numéro d'identification a été tiré au sort sont payables dans un centre de paiement de La Française des jeux quel que soit leur montant.

Article 6

La participation au jeu < < Championnat d'Europe des Nations 1996 > > implique l'adhésion au présent règlement, ainsi qu'à toutes les dispositions du règlement général du loto sportif et du règlement particulier < < 13 matchs > > du loto sportif.

Article 7

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 mars 1996.