Arrêté du 1er avril 1996 modifiant l'arrêté du 1er février 1996 portant nomination du correspondant du Médiateur et de la commission de simplification pour les formalités administratives

Version INITIALE

NOR : AGRA9600568A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 1er avril 1996, l'arrêté du 1er février 1996 est modifié ainsi qu'il suit :
    Au lieu de : < < M. Gosley (Michel), inspecteur général de l'agriculture, est nommé correspondant du Médiateur et de la commission de simplification pour les formalités administratives. > >, lire : < < M. Gosley (Michel), inspecteur général de l'agriculture, chef du service de l'inspection générale de l'agriculture, est nommé correspondant du Médiateur et de la commission de simplification pour les formalités administratives. > >