Arrêté du 5 mars 1996 portant nomination au comité interprofessionnel des productions saccharifères

Version INITIALE

NOR : AGRG9600502A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 5 mars 1996, M. Madre (Yves), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du comité interprofessionnel des productions saccharifères, en remplacement de M. Barjol (Jean-Louis).