Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme et du ministre du travail et des affaires sociales en date du 15 avril 1996, Mme Dartois (Marianne), attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, est intégrée, à compter du 1er mai 1995, dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales en qualité d'attaché principal de 2e classe.