Arrêté du 7 février 1996 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (établissements d'enseignement agricole)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 7 février 1996, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs des établissements d'enseignement agricole est fixée au 15 avril 1996.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 14 mars 1996.