Arrêté du 19 avril 1996 portant approbation du budget de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction pour 1996

Version INITIALE

NOR : LOGC9600007A

  • Par arrêté du ministre délégué au logement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 avril 1996, l'état prévisionnel de recettes et de dépenses pour 1996 de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction est approuvé.
    Les recettes et les dépenses de la section de fonctionnement sont arrêtées respectivement à 55 454 000 F et 48 780 400 F.
    Les recettes et les dépenses de la section d'investissement sont arrêtées respectivement à 2 284 000 F et 2 800 000 F.