Arrêté du 11 juin 1996 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

NOR : DEFP9601549A

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 juin 1996,
    l'adjudant-chef Aillet (Guy) est nommé régisseur d'avances auprès de la direction locale de l'action sociale de la circonscription militaire de défense de Rennes.
    L'adjudant-chef Aillet (Guy) est assujetti à un cautionnement. Il percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.