Arrêté du 22 avril 1996 portant intégration (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : EQUP9600190A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et du tourisme et du ministre de l'intérieur en date du 22 avril 1996, Mme Bonnier (Michèle), attaché de préfecture, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme à compter du 1er novembre 1995 en qualité d'attaché d'administration centrale.