Arrêté du 12 février 1996 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MENB9600438A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :


  • Directeurs adjoints du cabinet


    M. Olivier Le Gall, inspecteur des finances.
    M. Dominique Poiroux, ingénieur en chef des mines.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 février 1996.

FRANCOIS BAYROU

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 19,6 Mo